Référence interne:
324842
Page catalogue:
448A
Description:
Contrat de location et quittance de loyer
Conformes aux textes de loi en vigueur!
Kit simplifié de location non meublée :
3 feuilles ''Contrat de location pour locaux non meublés''
2 liasses autocopiantes tripli ''Etat des lieux''
2 imprimés ''Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs''
1 liasse autocopiante dupli ''Acte de caution''
Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux lois ALUR et ELAN.
Conforme aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires, aux modalités d'établissement de l'état des lieux et à la notice d'in formation annexée aux contrats de location.
Contient 3 feuilles Contrat de location pour locaux non meublés (1 feuille pour le locataire, 1 pour le bailleur et 1 pour la caution), 2 liasses État des lieux autocopiantes en 3 exemplaires (1 liasse pour l'état des lieux d'entrée, 1 liasse pour l'état des lieux de sortie), 2 imprimés Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, et 1 liasse Acte de caution autocopiante en 2 exemplaires.
Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité. Fabrication 100% française.
Points forts:
Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour et sont conformes aux lois ALUR et ELAN.
Conforme aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires aux modalités d'établissement de l'état des lieux et à la notice d'in formation annexée aux contrats de location.
Contient 3 feuilles Contrat de location pour locaux non meublés (1 feuille pour le locataire 1 pour le bailleur et 1 pour la caution) 2 liasses État des lieux autocopiantes en 3 exemplaires (1 liasse pour l'état des lieux d'entrée 1 liasse pour l'état des lieux de sortie) 2 imprimés Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs et 1 liasse Acte de caution autocopiante en 2 exemplaires.
Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité. Fabrication 100% française.
Caracteristiques:
Fabriqué en France:
Oui
Poids (kg):
0,27
Matière(s):
Papier
Nombre de feuilles:
3
Nombre d'exemplaires:
2
Autocopiant:
Oui