Référence interne:
324850
Page catalogue:
448A
Description:
Contrat de location et quittance de loyer
Conformes aux textes de loi en vigueur!
Kit simplifié de location meublée :
3 feuilles ''Contrat de location meublée''
2 liasses autocopiantes tripli ''Etat des lieux''
2 imprimés ''Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs''.
1 feuille ''Inventaire et Etat de mobilier''
1 liasse autocopiante dupli ''Acte de caution''
Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux dispositions des lois ALUR et ELAN.
Conforme aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires, aux modalités d'établissement de l'état des lieux et à la notice d'in formation annexée aux contrats de location.
Contient 3 feuilles Contrat de location meublée (1 feuille pour le locataire, 1 pour le bailleur et 1 pour la caution), 2 liasses État des lieux autocopiantes en 2 exemplaires (1 liasse pour l'état des lieux d'entrée, 1 liasse pour l'état des lieux de sortie), 2 imprimés Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, 1 feuille Inventaire et état du mobilier, 1 liasse Acte de caution autocopiante en 2 exemplaires.
Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité. Fabrication 100% française.
Points forts:
Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour et sont conformes aux dispositions des lois ALUR et ELAN.
Conforme aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires aux modalités d'établissement de l'état des lieux et à la notice d'in formation annexée aux contrats de location.
Contient 3 feuilles Contrat de location meublée (1 feuille pour le locataire 1 pour le bailleur et 1 pour la caution) 2 liasses État des lieux autocopiantes en 2 exemplaires (1 liasse pour l'état des lieux d'entrée 1 liasse pour l'état des lieux de sortie) 2 imprimés Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs 1 feuille Inventaire et état du mobilier 1 liasse Acte de caution autocopiante en 2 exemplaires.
Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité. Fabrication 100% française.
Caracteristiques:
Fabriqué en France:
Oui
Poids (kg):
0,30
Matière(s):
Papier
Nombre de feuilles:
3
Nombre d'exemplaires:
2
Autocopiant:
Oui