Référence interne:
383053
Page catalogue:
448A
Description:
Contrat de location et quittance de loyer
Conformes aux textes de loi en vigueur!
Kit simplifié de location meublée :
3 feuilles ''Contrat de location meublée''
2 liasses autocopiantes tripli ''Etat des lieux''
2 imprimés ''Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs''.
1 feuille ''Inventaire et Etat de mobilier''
1 liasse autocopiante dupli ''Acte de caution''
Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux dispositions des lois ALUR et ELAN.
Conforme aux dispositions relatives à l'établissement de l'état des lieux définies par décret du 30 mars 2016.
Liasse État des lieux autocopiante en 3 exemplaires (tous contrats d'habitation).
Fabrication 100% française.
Points forts:
Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour et sont conformes aux dispositions des lois ALUR et ELAN.
Conforme aux dispositions relatives à l'établissement de l'état des lieux définies par décret du 30 mars 2016.
Liasse “État des lieux” autocopiante en 3 exemplaires (tous contrats d'habitation).
Fabrication 100% française.
Caracteristiques:
Fabriqué en France:
Oui
Déconditionnable:
Oui
Poids (kg):
0,04
Matière(s):
Papier
Nombre de feuilles:
3
Nombre d'exemplaires:
3
Autocopiant:
Oui